Les 5 éléments permettant d’annuler une offre d’achat après une inspection

Vous aimeriez savoir si vous pouvez annuler votre offre d’achat après avoir fait effectuer une inspection préachat? Sachez que si vous avez noté dans le contrat que votre offre est conditionnelle à l’inspection par un inspecteur en bâtiment certifié, vous pourriez faire annuler celle-ci, mais pas pour n’importe quelle raison.

Comme il s’agit d’une promesse légale, vous pourrez annuler votre offre d’achat uniquement si le rapport d’inspection vous a mis au fait de problèmes ou de défauts majeurs auxquels le vendeur ne peut remédier à ses frais.

Ces défauts doivent répondre à l’un des critères suivants : ils vous empêcheraient de jouir de votre propriété comme il se devrait; ils représentent un danger pour votre santé ou pour votre sécurité; ils vous coûteraient trop cher à faire réparer; ou ils feraient baisser de manière significative la valeur marchande de la propriété.

Défauts graves visibles ou cachés

Les défauts majeurs ou les problématiques qui pourraient vous permettre d’annuler l’offre d’achat après l’inspection sont : des problèmes liés à la structure du bâtiment (par exemple, des poutres de structure rongées par les fourmis charpentières); des problèmes liés aux fondations (par exemple, des fissures de bonne grosseur qui semblent descendre sous la terre); des problèmes de contamination de sol (amiante, pyrite, ocre ferreuse, etc.); des problèmes d’infiltration d’eau par le toit ou par les fondations; ou encore l’absence de drain français.

Souvent, ces problèmes ou défauts importants ne sont pas visibles par l’inspecteur en bâtiment lors de l’inspection, ce qui en fait des vices cachés. Mais l’inspecteur en bâtiment peut reconnaître certains signes de vices cachés que les acheteurs ne remarquent pas. Il vous recommandera alors de faire passer d’autres tests pour investiguer s’il y a vraiment un problème grave.

Si, par exemple, l’inspecteur en bâtiment croit que la maison est peut-être construite sur un sol contenant de la pyrite, il vous recommandera de faire effectuer un test de sol. Toutefois, un défaut grave ne constitue pas nécessairement un vice caché s’il résulte d’une usure normale (par exemple, un drain français installé il y a 30 ans qui serait non fonctionnel). Ces défauts ne pourraient alors pas vous permettre d’annuler l’offre d’achat après l’inspection.